N°00000371/MINFI/DGI/LRI/CSR du 27 Mars 2023

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SESSION 2 : Séminaire de formation sur la pratique en fiscalité et les procédures de télédéclaration des impôts, cotisation sociale et taxes

Objectifs du séminaire :

Le participant doit être capable à la fin du séminaire de :

  • Créer un Numéro d’Identifiant Unique d’une personne physique et d’une personne morale
  • Editer une attestation d’immatriculation
  • Télédéclarer les impôts les plus courants des entreprises
  • Tirer les avis d’imposition
  • Annuler un avis d’imposition lorsque la déclaration est déjà envoyée
  • Contrôler les paiements des impôts et éditer les quittances
  • Editer et générer une attestation de conformité fiscale
  • Editer une attestation de retenue à la source
  • Effectuer une cessation temporaire ou définitive d’activité
  • Effectuer la pré immatriculation sociale d’une entreprise
  • Se connecter au compte CNPS de l’entreprise
  • Effectuer les télédéclarations sociales
  • Editer et tirer une attestation pour soumission
  • Enregistrer en ligne une commande publique

 

CONTENU DU SEMINAIRE

MODULE I: LES DIFFERENTS IMPOTS DES ENTREPRISES

  • La patente, la licence et l’impôt libératoire
  • Les droits d’enregistrement du bail et les précomptes sur loyer
  • Les acomptes sur le chiffre d’affaires ou sur les revenus
  • La taxe sur la valeur ajoutée
  • Les impôts sur salaire

 

MODULE 2: PROCEDURE DE TELEDECLARATION DES IMPOTS

  • Comment créer un numéro d’identifiant Unique
  • Comment se connecter dans le compte des impôts de l’entreprise
  • Comment télédéclarer les impôts et taxes des contribuables relevant des CDI
  • Comment télédéclarer les impôts et taxes des contribuables relevant des CIME, CSIPLI et DGI
  • Comment tirer les avis d’imposition
  • Comment annuler un avis d’imposition
  • Comment contrôler les paiements et tirer les quittances
  • Comment acheter les timbres de digitalisation pour éditer l’attestation d’immatriculation et ou l’attestation de conformité fiscale
  • Comment effectuer un paiement OM ou MOMO
  • Comment enregistrer en ligne une commande publique
  • Comment éditer une attestation de retenue à la source
  • Comment effectuer une cessation temporaire ou définitive d’activité

MODULE 3: TELEDECLARATION DES COTISATIONS SOCIALES

  • Comment immatriculer l’entreprise à la CNPS
  • Comment se connecter au compte CNPS de l’entreprise
  • Comment immatriculer un employé à la CNPS
  • Comment créer un compte assuré
  • Comment desimmatriculer un employé à la CNPS
  • Comment générer un DIPE magnétique pour télédéclaration
  • Comment télédéclarer les cotisations sociales en ligne
  • Comment éditer l’attestation pour soumission en ligne

 

MODULE BONUS : TELEDECLARATION DES REVENUS DES PARTICULIERS

  • Télédéclaration des salaires et pensions de retraite
  • Télédéclaration des autres revenus non salariaux
  • Télédéclaration de la taxe sur la propriété foncière
  • Edition et téléchargement de l’accusé de réception et de l’avis d’imposition
  • Les modes de paiement des soldes

 

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